Permis de construire à La Mulatière pour 10 590 m² de logement et locaux - 40 Quai Jean Jacques Rousseau
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 octobre 2017 · Dossier PC n° 0691421400004 · Demandeur : SCI NOAHO RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691421400004, délivré le 16 octobre 2017 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Quai Jean Jacques Rousseau, La Mulatière (69350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NOAHO RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 170 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 43 T2, 62 T3, 23 T4, 8 T5, dont 28 en locatif social et 14 avec PTZ. La surface se répartit entre 9 443 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE31, AE33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Mulatière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 526 m² | 9 443 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 7 958 m² | 10 484 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 2 526 m² | 9 549 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 8 064 m² | 10 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 43 | 62 | 23 | 8 | - | 170 |
| 20,0 % | 25,3 % | 36,5 % | 13,5 % | 4,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691421400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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