Permis de construire Mixte N° 0691421400004

Permis de construire n° 0691421400004 à La Mulatière pour 9 549 m² de logement et locaux, 40 Quai Jean Jacques Rousseau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0691421400004

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Quai Jean Jacques Rousseau, le permis de construire n° 0691421400004 a été délivré le 16 octobre 2017 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 170 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 43 T2, 62 T3, 23 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 9 443 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE31, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 181 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

9 549 m²

Variation nette

+8 064 m²

Surface totale après

10 590 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE31 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 526 m² 9 443 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 7 958 m² 10 484 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 2 526 m² 9 549 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 8 064 m² 10 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 43 62 23 8 - 170
20,0 % 25,3 % 36,5 % 13,5 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520238601
SIRET
52023860100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691421400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Quai Jean Jacques Rousseau, à La Mulatière (69350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES et accordée le 16 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 43 T2, 62 T3, 23 T4 et 8 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 443 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691421400004, déposé en mairie de La Mulatière.

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