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Permis de construire Mixte N° 0691421400004

Permis de construire à La Mulatière pour 9 549 m² de logement et locaux - 40 Quai Jean Jacques Rousseau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0691421400004

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0691421400004, délivré le 16 octobre 2017 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Quai Jean Jacques Rousseau, La Mulatière (69350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 170 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 43 T2, 62 T3, 23 T4, 8 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 9 443 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE31, AE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 181 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

9 549 m²

Variation nette

+8 064 m²

Surface totale après

10 590 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE31 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 526 m² 9 443 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 7 958 m² 10 484 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 2 526 m² 9 549 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 8 064 m² 10 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 43 62 23 8 - 170
20,0 % 25,3 % 36,5 % 13,5 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520238601
SIRET
52023860100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691421400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 181 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Quai Jean Jacques Rousseau, La Mulatière (69350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 43 T2, 62 T3, 23 T4, 8 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 443 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691421400004, instruit par la commune de La Mulatière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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