Permis de construire Logement N° 0380341910009

Permis de construire à Beaurepaire pour 1 469 m² de logement - Rte De Manthes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0380341910009

Demandeur

JK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0380341910009, délivré le 25 juillet 2019 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Manthes, Beaurepaire (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN21, AN22, AN23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 051 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN21 AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 1 469 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 219 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750773806
SIRET
75077380600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Manthes, Beaurepaire (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JK PROMOTION et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380341910009, instruit par la commune de Beaurepaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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