Permis de construire Logement N° 0384161910006

Permis de construire à Saint-Marcellin pour 865 m² de logement - Le Bourg Rue Biesse Rue Biesse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0384161910006

Demandeur

JK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0384161910006, délivré le 28 août 2019 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Rue Biesse Rue Biesse, Saint-Marcellin (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Biesse

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750773806
SIRET
75077380600039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Rue Biesse Rue Biesse, Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JK PROMOTION et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384161910006, instruit par la commune de Saint-Marcellin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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