Permis de construire Logement N° 0380341910013

Permis de construire n° 0380341910013 à Beaurepaire pour 262 m² de logement, 1 Rte De Vienne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 0380341910013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380341910013, délivré le 15 juillet 2019 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rte De Vienne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 173 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 245 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 295 m²
Total 540 m² 17 m² 245 m² 0 m² 245 m² 17 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENS LESTANG (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 173 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rte De Vienne, à Beaurepaire (38270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341910013, déposé en mairie de Beaurepaire.

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