Permis de construire Locaux N° 0380341420022

Permis de construire n° 0380341420022 à Beaurepaire pour 3 950 m² de locaux, Rte De Manthes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 0380341420022

Demandeur

APAJH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341420022 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Manthes. La demande émane de APAJH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 950 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN141, AN142. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface créée

3 950 m²

Variation nette

+3 950 m²

Surface totale après

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN6 AN141 AN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Total 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
dont Industrie 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Total locaux 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788059376
SIRET
78805937600251
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341420022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Manthes, à Beaurepaire (38270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APAJH et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341420022, déposé en mairie de Beaurepaire.

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