Permis de construire Locaux N° 0380341220061

Permis de construire n° 0380341220061 à Beaurepaire pour 95 m² de locaux, 1135 Rte De Manthes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0380341220061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380341220061 porte sur un projet situé 1135 Rte De Manthes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI23, ZI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 051 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI23 ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 38270 Identifiant INSEE 38034
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 174 m²
Locaux 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 70 m²
Total 149 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 70 m²
Total locaux 15 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380341220061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1135 Rte De Manthes, à Beaurepaire (38270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380341220061, déposé en mairie de Beaurepaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaurepaire

Autres types d'autorisations à Beaurepaire