Permis de construire n° 0383372010009 à Rives pour 2 223 m² de logement, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 0383372010009
Demandeur
JK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383372010009 a été délivré le 26 février 2021 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Charles de Gaulle. La demande émane de la société de promotion immobilière JK PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 871 m² existants. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 129, AS 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 871 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 871 m² à 2 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 223 m² |
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | -871 m² | 0 m² |
| Total | 871 m² | 2 223 m² | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 1 352 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JK PROMOTION, une SARL basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750773806
- SIRET
- 75077380600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de JK PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383372010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 129, AS 127 à Rives (38140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.