Permis de construire n° 0380121420015 à Aoste pour 197 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PC n° 0380121420015
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2014 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380121420015 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AOSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 776 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 973 m² |
| Total | 2 776 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 776 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 973 m² |
| Total locaux | 2 776 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800121
- SIRET
- 21380012100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de COMMUNE D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380121420015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |