Déclaration préalable n° 0380121810049 à Aoste pour 17 m² de locaux, Paluette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier DP n° 0380121810049
Demandeur
LES ECURIES D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380121810049 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paluette. Le demandeur déclaré est LES ECURIES D AOSTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 308 m² |
| Total | 291 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 291 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 308 m² |
| Total locaux | 291 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES D AOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840384374
- SIRET
- 84038437400012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de LES ECURIES D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380121810049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |