Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 1 378 m² de locaux - Rue Marie De Lorraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 03727315E0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03727315E0028, délivré le 1 février 2016 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Marie De Lorraine, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD321, ZD334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 106 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 484 m² |
| Total | 4 106 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 106 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727315E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |