Permis de construire Locaux N° 03727315E0028

Permis de construire n° 03727315E0028 à La Ville-aux-Dames pour 1 378 m² de locaux, Rue Marie De Lorraine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03727315E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727315E0028 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Rue Marie De Lorraine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD321, ZD334. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 627 m²

Surface existante avant

4 106 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

5 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD321 ZD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 106 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 484 m²
Total 4 106 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 106 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 484 m²
dont Industrie 4 106 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 484 m²
Total locaux 4 106 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 5 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727315E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie De Lorraine, à La Ville-aux-Dames (37700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727315E0028, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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