Permis de construire Locaux N° 03727322C0021

Permis de construire n° 03727322C0021 à La Ville-aux-Dames pour 87 m² de locaux, 2 Rue Marie De Lorraine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 décembre 2022

Dossier PC n° 03727322C0021

Demandeur

DE JESUS JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03727322C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2022 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Marie De Lorraine. La demande émane de DE JESUS JOLY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 078 m²
Total 991 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 611 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 698 m²
dont Bureaux 161 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 248 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 991 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE JESUS JOLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448563866
SIRET
44856386600012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727322C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marie De Lorraine, à La Ville-aux-Dames (37700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE JESUS JOLY ; la décision est intervenue le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727322C0021, déposé en mairie de La Ville-aux-Dames.

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