Permis de construire n° 03727318C0040 à La Ville-aux-Dames pour 982 m² de locaux, 6200 Rue Marie De Lorraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 03727318C0040
Demandeur
DAMES-DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727318C0040, délivré le 24 décembre 2018 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6200 Rue Marie De Lorraine. La demande émane de DAMES-DIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD60, ZD61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 411 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 11 393 m² |
| Total | 10 411 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 11 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 411 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 11 393 m² |
| Total locaux | 10 411 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 11 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMES-DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950022012
- SIRET
- 95002201200021
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- LA VILLE-AUX-DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727318C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |