Permis de construire Locaux N° 03727315E0010

Permis de construire à La Ville-aux-Dames pour 542 m² de locaux - Les Fougerolles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 03727315E0010

Demandeur

JOKIA

Cette page présente le permis de construire n° 03727315E0010, délivré le 23 novembre 2015 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fougerolles, La Ville-aux-Dames (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOKIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en bureaux, 333 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à La Ville-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Entrepôt 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOKIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812077972
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUVRAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727315E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fougerolles, La Ville-aux-Dames (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOKIA et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727315E0010, instruit par la commune de La Ville-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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