Permis de construire n° 03727314E0025 à La Ville-aux-Dames pour 4 991 m² de locaux, Les Fougerolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 03727314E0025
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727314E0025 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé Les Fougerolles. Le dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 991 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 991 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
| Total | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 991 m² | 4 991 m² |
Ce dossier crée 4 991 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 102
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727314E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |