Permis de construire n° 03727314E0026 à La Ville-aux-Dames pour 6 444 m² de locaux, Les Fougerolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 03727314E0026
Demandeur
WEST FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727314E0026, délivré le 2 mars 2015 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Fougerolles. La demande émane de WEST FINANCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 444 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD299. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 6 444 m² |
| Total | 0 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 6 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 6 444 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 6 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 6 444 m² |
Ce dossier crée 6 444 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 105
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEST FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502998057
- SIRET
- 50299805700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA) (44240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727314E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |