Permis de construire n° 03727314E0024 à La Ville-aux-Dames pour 229 m² de locaux, Les Hautes Rottes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 03727314E0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03727314E0024 porte sur un projet situé Les Hautes Rottes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD294, ZD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 992 m² |
| Total | 763 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 763 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 992 m² |
| Total locaux | 763 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727314E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |