Permis de construire n° 0372711540003 à Villaines-les-Rochers pour un projet de logement, 64 rue des Maurusseaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0372711540003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372711540003 porte sur un projet situé 64 rue des Maurusseaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. La superficie déclarée du terrain est de 685 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2015, soit 16 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 945. La voie, rue des Maurusseaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-les-Rochers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Villaines-les-Rochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 685 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU, dont l'adresse déclarée est à Villaines-les-Rochers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700796
- SIRET
- 24370079600028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLAINES-LES-ROCHERS (37190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372711540003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Maurusseaux à Villaines-les-Rochers (37190)
L’autre dossier recensé rue des Maurusseaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.