Permis de construire n° 0372412050002 à Savigné-sur-Lathan pour 19 m² de logement, Lieu- &#039;bisse&#039;

DP n°0370141940072 Autorisé

03 juil. 2020

31 rue Gambetta

Azay-le-Rideau (37190)

PC n°0372051640011 Commencé

06 janv. 2020

15 rue Principale

Saché (37190)

PC n°0372412050003 Mixte Autorisé

25 nov. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372412050002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle ZH 36 à Savigné-sur-Lathan (37340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Parcelle ZH 36 à Savigné-sur-Lathan (37340)

03/07/2020 233 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU

Permis de construire sur la même voie, Lieu- 'bisse' à Savigné-sur-Lathan (37340)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- 'bisse' depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0372412050003 Mixte Autorisé

03/07/2020 233 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigné-sur-Lathan

PC n°0372411950016 Logement Commencé

Lotissement 'l'etang'- Lo

PC n°0372411950015 Locaux Autorisé

01 oct. 2019 158 m² SDP

Lieu- 'La ribondellerie'

PC n°0372412050004 Locaux Autorisé

06 nov. 2019 1 m² SDP

Lieu- 'La Grande barre'

Extension sans transformation

12 juin 2020 1 m² SDP

PC n°0372412050003 Mixte Autorisé

03 juil. 2020 233 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AZAY LE RIDEAU

PC n°0372412050006 Logement Terminé

rue du Moulin à Vent

PC n°0372412050007 Locaux Commencé

24 août 2020 110 m² SDP

rue de la Gare