Permis de construire n° 0372711740003 à Villaines-les-Rochers pour 30 m² de logement, 5342 rue des Caves Fortes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 0372711740003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372711740003 a été délivré le 26 septembre 2017 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5342 rue des Caves Fortes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sur un terrain de 128 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1118. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Caves Fortes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-les-Rochers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villaines-les-Rochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 55 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 55 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 10 m² | 20 m² | 35 m² | 20 m² | -25 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372711740003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Caves Fortes à Villaines-les-Rochers (37190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Caves Fortes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.