Permis de construire Logement N° 0372711540004

Permis de construire n° 0372711540004 à Villaines-les-Rochers pour 83 m² de logement, 1 rue de la Petite Chaume

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0372711540004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372711540004 a été délivré le 12 novembre 2015 à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 rue de la Petite Chaume.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 761 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Petite Chaume, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-les-Rochers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 761 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Villaines-les-Rochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaines-les-Rochers Code postal 37190 Identifiant INSEE 37271
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 4 761 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 78 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 78 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 5 m² 78 m² 0 m² 78 m² 5 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES-LES-ROCHERS (37190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372711540004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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