Permis de construire Logement N° 0372661840054

Permis de construire n° 0372661840054 à Veigné pour 1 991 m² de logement, Rue Des Epinettes/Des Gues

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0372661840054

Demandeur

LES GUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Epinettes/Des Gues, le permis de construire n° 0372661840054 a été délivré le 19 décembre 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LES GUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3013. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 374 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 - - - 29
- 55,2 % 44,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838036028
SIRET
83803602800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Epinettes/Des Gues, à Veigné (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GUES et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 13 T3, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372661840054, déposé en mairie de Veigné.

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