Permis de construire n° 0372661840054 à Veigné pour 1 991 m² de logement, rue des Epinettes/Des Gues
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 0372661840054
Demandeur
LES GUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661840054 a été délivré le 19 décembre 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue des Epinettes/Des Gues. La société de promotion immobilière LES GUES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les T2 représentent 16 des 29 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 374 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3013. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Total | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 13 | - | - | - | 29 |
| - | 55,2 % | 44,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GUES, une SNC basée à Thouars. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES GUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838036028
- SIRET
- 83803602800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de LES GUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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