Permis de construire n° 0372661840056 à Veigné pour 1 534 m² de locaux, rue des Epinettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0372661840056
Demandeur
LES GUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661840056, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Epinettes. La société de promotion immobilière LES GUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 724 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3013, 0B 1985, AD 956. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Epinettes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 724 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 534 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 112 m² de bureaux, 380 m² de commerce et activités de service et 42 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 1 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 734 m² |
| Total | 200 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Autres activités | 200 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 354 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 242 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GUES, une SNC basée à Thouars. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LES GUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838036028
- SIRET
- 83803602800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de LES GUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 3013, 0B 1985, AD 956 à Veigné (37250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epinettes à Veigné (37250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Epinettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.