Permis de construire n° 0372661840057 à Veigné pour 1 553 m² de locaux, rue des Epinettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0372661840057
Demandeur
LES GUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661840057, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Epinettes. La société de promotion immobilière LES GUES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 1 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 586 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 957, AD 368, AD 369. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Epinettes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 553 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GUES, une SNC basée à Thouars. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
LES GUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838036028
- SIRET
- 83803602800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de LES GUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Epinettes à Veigné (37250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Epinettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.