Permis de construire Locaux N° 0372661840062

Permis de construire n° 0372661840062 à Veigné pour 461 m² de locaux, 63 rue Principale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0372661840062

Demandeur

GARAGE TESSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661840062 a été délivré le 21 décembre 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 63 rue Principale. La demande émane de GARAGE TESSIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 836 m², le programme représente 461 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 140, AL 141, AL 142. La voie, rue Principale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 836 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 140 AL 141 AL 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 836 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 461 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 422 m² de commerce et activités de service et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 302 m² à 763 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 763 m²
Total 302 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 662 m²
Autres activités 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²
dont Bureaux 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²
Total locaux 302 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE TESSIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Veigné. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GARAGE TESSIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487885154
SIRET
48788515400012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
VEIGNÉ (37250)

Autres dossiers de GARAGE TESSIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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