Permis de construire Mixte N° 0372661840055

Permis de construire n° 0372661840055 à Veigné pour 3 494 m² de logement et locaux, Rue Des Epinettes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 0372661840055

Demandeur

LES GUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661840055, délivré le 14 janvier 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Epinettes. LES GUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 724 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 10 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 1 958 m² d'habitation et 1 536 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD142, AD143. Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 724 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

3 494 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD142 AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 10 6 - 22
- 18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838036028
SIRET
83803602800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 724 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Epinettes, à Veigné (37250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GUES et accordé le 14 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 10 T4 et 6 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 958 m² d'habitation et 1 536 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372661840055, déposé en mairie de Veigné.

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