Permis de construire n° 0372661840055 à Veigné pour 3 494 m² de logement et locaux, rue des Epinettes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0372661840055
Demandeur
LES GUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661840055, délivré le 14 janvier 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Epinettes. La société de promotion immobilière LES GUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Dans ce programme, 18 des 22 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 724 m², soit 89 m² par logement. S'y ajoutent 1 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 141, AD 142, AD 143. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Epinettes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 536 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 336 m² de commerce et activités de service et 200 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 1 958 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total | 0 m² | 3 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 494 m² | 3 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 10 | 6 | - | 22 |
| - | 18,2 % | 9,1 % | 45,5 % | 27,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GUES, une SNC basée à Thouars. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES GUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838036028
- SIRET
- 83803602800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de LES GUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661840055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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