Permis de construire Logement N° 06444522P0006

Permis de construire à Pau pour 1 088 m² de logement - 29 Boule Du Recteur Jean Sarrailh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 06444522P0006

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0006, délivré le 13 juillet 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Boule Du Recteur Jean Sarrailh, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN PIERRE N 5. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN405, CN406, CN408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2024

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN405 CN406 CN408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Locaux 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m²
Total 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 2 - - - 14
21,4 % 64,3 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
850178468
SIRET
85017846800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 8E ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Boule Du Recteur Jean Sarrailh, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N 5 et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0006, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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