Permis de construire Locaux N° 03726120T0103

Permis de construire n° 03726120T0103 à Tours pour 2 999 m² de locaux, 38 4 Boule Jean Royer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 décembre 2020

Dossier PC n° 03726120T0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726120T0103 porte sur un projet situé 38 4 Boule Jean Royer.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 999 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DS674, DS675, DS676. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 319 m²

Surface existante avant

6 631 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

8 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS674 DS675 DS676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 0 m² 554 m² 0 m² -554 m² 0 m²
Locaux 6 077 m² 2 999 m² 0 m² 257 m² 0 m² 2 742 m² 8 819 m²
Total 6 631 m² 2 999 m² 0 m² 811 m² 0 m² 2 188 m² 8 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 077 m² 2 999 m² 0 m² 257 m² 0 m² 2 742 m² 8 819 m²
dont Bureaux 6 077 m² 2 999 m² 0 m² 257 m² 0 m² 2 742 m² 8 819 m²
Total locaux 6 077 m² 2 999 m² 0 m² 257 m² 0 m² 2 742 m² 8 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 4 Boule Jean Royer, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0103, déposé en mairie de Tours.

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