Permis de construire à Tours pour 27 534 m² de logement et locaux - 60 Boule Jean Royer
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 24 novembre 2022 · Dossier PC n° 03726122T0152 · Demandeur : ETAT/MINISTERE DES ARMEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0152, délivré le 24 novembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Boule Jean Royer, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETAT/MINISTERE DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 478 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1. La surface se répartit entre 2 003 m² d'habitation et 6 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS754.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 2 003 m² |
| Locaux | 19 419 m² | 6 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 25 531 m² |
| Total | 19 419 m² | 8 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 115 m² | 27 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 551 m² | 6 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 14 663 m² |
| Entrepôts | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² |
| Services publics | 10 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 337 m² |
| Total locaux | 19 419 m² | 6 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 25 531 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | - | - | - | - | - | 75 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726122T0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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