Permis de construire Locaux N° 03726118T0178

Permis de construire à Tours pour 204 m² de locaux - 10 Bd Tonnelle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 03726118T0178

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0178, délivré le 7 mars 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Bd Tonnelle, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP59, EP89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

3 797 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP59 EP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 797 m² 138 m² 66 m² 0 m² 66 m² 138 m² 3 935 m²
Total 3 797 m² 138 m² 66 m² 0 m² 66 m² 138 m² 3 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 797 m² 138 m² 66 m² 0 m² 66 m² 138 m² 3 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193708005
SIRET
19370800500478
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Tonnelle, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TOURS et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0178, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours