Permis de construire n° 03726118T0072 à Tours pour 60 m² de locaux, 20 Rue Dublineau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 août 2018
Dossier PC n° 03726118T0072
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726118T0072, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Dublineau. Le demandeur déclaré est SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM921. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
| dont Bureaux | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 604800219
- SIRET
- 60480021900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726118T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |