Permis de construire n° 03726118T0038 à Tours pour 393 m² de logement, 31 Rue De L'anguille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 03726118T0038
Demandeur
LE CLOS DE L'ANGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L'anguille, le permis de construire n° 03726118T0038 a été délivré le 27 juin 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LE CLOS DE L'ANGUILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 393 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 313 m² | 393 m² |
| Total | 80 m² | 393 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 313 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 1 | - | - | - | 9 |
| 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'ANGUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899589196
- SIRET
- 89958919600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726118T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |