Permis de construire Locaux N° 03726118T0020

Permis de construire à Tours pour 5 639 m² de locaux - 180 Avenu De Grammont

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 9 juillet 2018 · Dossier PC n° 03726118T0020 · Demandeur : SCI LE TIMBROR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0020, délivré le 9 juillet 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Avenu De Grammont, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE TIMBROR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CV67.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/07/2018
Surface du terrain
2 420 m²
Surface existante avant
5 291 m²
Surface créée
749 m²
Variation nette
+348 m²
Surface totale après
5 639 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
180 Avenu De Grammont, Tours (37100)
Commune
Code postal
37000
Département
Parcelles cadastrales
CV67
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 291 m² 348 m² 401 m² 0 m² 401 m² 348 m² 5 639 m²
Total 5 291 m² 348 m² 401 m² 0 m² 401 m² 348 m² 5 639 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 522 m² 348 m² 401 m² 0 m² 0 m² 749 m² 5 271 m²
Commerce 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 5 291 m² 348 m² 401 m² 0 m² 401 m² 348 m² 5 639 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE TIMBROR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
453991853
SIRET
45399185300012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TOURS (37000)

En savoir plus sur SCI LE TIMBROR

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Avenu De Grammont, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0020, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours