Permis de construire Logement N° 03726118T0041

Permis de construire à Tours pour 3 325 m² de logement - Boule Marechal Juin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03726118T0041

Demandeur

CADEN'CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 03726118T0041, délivré le 2 juillet 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Boule Marechal Juin, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADEN'CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 4 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 22 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV478, AV479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

3 325 m²

Variation nette

+3 325 m²

Surface totale après

3 325 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV478 AV479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 325 m² 3 325 m²
Total 0 m² 3 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 325 m² 3 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 4
Logements collectifs 49
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 22 6 2 - 53
1,9 % 41,5 % 41,5 % 11,3 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADEN'CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840597397
SIRET
84059739700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (4 individuels, 49 collectifs), pour 3 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Marechal Juin, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CADEN'CIEL et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 22 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0041, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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