Permis de construire Mixte N° 03726117T0164

Permis de construire à Tours pour 2 293 m² de logement et locaux - 7 A 1 Boule Jean Royer 25 A 29 Rue Du

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03726117T0164

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0164, délivré le 15 juin 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 A 1 Boule Jean Royer 25 A 29 Rue Du, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 534 m² d'habitation et 759 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS539, DS540, DS541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS539 DS540 DS541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 1 534 m² 0 m² 638 m² 0 m² 896 m² 1 534 m²
Locaux 118 m² 759 m² 0 m² 118 m² 0 m² 641 m² 759 m²
Total 756 m² 2 293 m² 0 m² 756 m² 0 m² 1 537 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 759 m² 0 m² 118 m² 0 m² 641 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 6 1 1 19
- 36,8 % 21,1 % 31,6 % 5,3 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 A 1 Boule Jean Royer 25 A 29 Rue Du, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 534 m² d'habitation et 759 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0164, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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