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Déclaration préalable Locaux N° 03726122T0262

Déclaration préalable n° 03726122T0262 à Tours pour 357 m² de locaux, 85 Avenu De Grammont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 85 Avenu De Grammont, à Tours (37100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIDAMMONT et accordé le 31 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0262, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 03726122T0262

Demandeur

FIDAMMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726122T0262 a été accordée le 31 mars 2022, pour un projet situé 85 Avenu De Grammont. FIDAMMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	382 m²
Total	382 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	0 m²
Autres activités	102 m²	357 m²	77 m²	280 m²	382 m²
dont Bureaux	25 m²	357 m²	0 m²	357 m²	382 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	382 m²	357 m²	357 m²	0 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDAMMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904393386
SIRET: 90439338600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726122T0262
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 85 Avenu De Grammont, à Tours (37100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIDAMMONT et accordé le 31 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0262, déposé en mairie de Tours.

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