Déclaration préalable Locaux N° 03726116T0929

Déclaration préalable n° 03726116T0929 à Tours pour 100 m² de locaux, 12 A Boule Beranger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier DP n° 03726116T0929

Demandeur

ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726116T0929 porte sur un projet situé 12 A Boule Beranger. Le demandeur déclaré est ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DT1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 993 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 623 m²
Total 623 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 523 m²
dont Bureaux 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 523 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410777403
SIRET
41077740300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0929
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 A Boule Beranger, à Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ; la décision est intervenue le 7 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0929, déposé en mairie de Tours.

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