Déclaration préalable à Tours pour 623 m² de locaux - 12 A Boule Beranger
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 février 2017 · Dossier DP n° 03726116T0929 · Demandeur : ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03726116T0929, accordée le 7 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 A Boule Beranger, Tours (37100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETUDES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT1528.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 623 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 623 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 523 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 623 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 623 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0929 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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