Permis de construire Logement N° 03726116T0220

Permis de construire n° 03726116T0220 à Tours pour 2 510 m² de logement, Rue Pinguet Guindon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 03726116T0220

Demandeur

SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0220 porte sur un projet situé Rue Pinguet Guindon. Le demandeur déclaré est SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 3 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX15, BX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX15 BX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 2 510 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 132 m² 2 510 m²
Total 378 m² 2 510 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 132 m² 2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 13 3 3 1 39
- 48,7 % 33,3 % 7,7 % 7,7 % 2,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814253605
SIRET
81425360500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pinguet Guindon, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE et accordée le 14 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 13 T3, 3 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0220, déposé en mairie de Tours.

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