Permis de construire n° 04528520R0012 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 2 153 m² de logement, 140-1 Rue Gambetta
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 04528520R0012
Demandeur
SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528520R0012, délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 140-1 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN50, AN30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 2 153 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 685 m² | 2 153 m² |
| Locaux | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -606 m² | 0 m² |
| Total | 1 074 m² | 2 153 m² | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 2 | - | - | 36 |
| - | 38,9 % | 55,6 % | 5,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814253605
- SIRET
- 81425360500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |