Permis de construire Mixte N° 03726116T0205

Permis de construire à Tours pour 5 643 m² de logement et locaux - 134 Avenu Andre Maginot

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 avril 2017 · Dossier PC n° 03726116T0205 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0205, délivré le 14 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 134 Avenu Andre Maginot, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 41 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 5 403 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW78, BW79, BW81.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/04/2017
Surface du terrain
3 333 m²
Surface existante avant
100 m²
Surface créée
5 643 m²
Variation nette
+5 543 m²
Surface totale après
5 643 m²
Destination
Mixte
Logements créés
88
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.

Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
134 Avenu Andre Maginot, Tours (37100)
Commune
Code postal
37100
Département
Parcelles cadastrales
BW78, BW79, BW81
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 5 403 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 303 m² 5 403 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 100 m² 5 643 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 543 m² 5 643 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Commerce 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 41 9 - - 88
2,3 % 40,9 % 46,6 % 10,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
419750252
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Avenu Andre Maginot, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 403 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0205, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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