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Permis de construire Locaux N° 03726119T0054

Permis de construire n° 03726119T0054 à Tours pour 40 m² de locaux, 28 Avenu Marcel Dassault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Avenu Marcel Dassault, à Tours (37100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARAIR ASSISTANCE SA et accordée le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0054, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03726119T0054

Demandeur

ARAIR ASSISTANCE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726119T0054 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 28 Avenu Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par ARAIR ASSISTANCE SA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL233, HL235, HL236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 761 m²

Surface existante avant

2 762 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL233 HL235 HL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 762 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	2 762 m²
Total	2 762 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Autres activités	2 530 m²	40 m²	40 m²	0 m²	2 530 m²
dont Bureaux	1 689 m²	40 m²	0 m²	40 m²	1 729 m²
dont Entrepôt	841 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	801 m²
Total locaux	2 762 m²	40 m²	40 m²	0 m²	2 762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAIR ASSISTANCE SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 807524434
SIRET: 80752443400030
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 0 salarié
Année de création: 2014
Localisation: TOURS (37200)

Autres dossiers de ARAIR ASSISTANCE SA

PC n°03726116T0213 Terminé

28 Avenu Marcel Dassault

Transformation sans extension

15 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726119T0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Avenu Marcel Dassault, à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARAIR ASSISTANCE SA et accordée le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0054, déposé en mairie de Tours.

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