Permis de construire Mixte N° 03726116T0113

Permis de construire à Tours pour 1 323 m² de logement et locaux - 3 Place Anatole France

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 03726116T0113

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0113, délivré le 3 mars 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place Anatole France, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

1 323 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Locaux 1 419 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 279 m²
Total 1 419 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 1 419 m² 0 m² 183 m² 0 m² 1 323 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 8 4 - 2 - 26
46,2 % 30,8 % 15,4 % - 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Anatole France, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0113, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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