Permis de construire à Tours pour 1 419 m² de logement et locaux - 3 Place Anatole France
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 3 mars 2017 · Dossier PC n° 03726116T0113 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0113, délivré le 3 mars 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place Anatole France, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 8 T2, 4 T3, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ18.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Locaux | 1 419 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total | 1 419 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 96 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 8 | 4 | - | 2 | - | 26 |
| 46,2 % | 30,8 % | 15,4 % | - | 7,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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