Permis de construire Logement N° 03726116T0179

Permis de construire n° 03726116T0179 à Tours pour 66 m² de logement, 8 Rue Pierre Brizon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 décembre 2016

Dossier PC n° 03726116T0179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726116T0179 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Pierre Brizon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CX410, CX411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX410 CX411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 159 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 0 m²
Total 119 m² 66 m² 0 m² 26 m² 0 m² 40 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILOUZE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre Brizon, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0179, déposé en mairie de Tours.

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