Permis de construire à Tours pour 1 265 m² de logement et locaux - 20 Rue Dublineau
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 décembre 2016 · Dossier PC n° 03726116T0139 · Demandeur : LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0139, délivré le 23 décembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Dublineau, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 121 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM921.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 1 040 m² | 225 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 225 m² | 1 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 040 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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