Permis de construire à Tours pour 1 265 m² de logement et locaux - 20 Rue Dublineau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 03726116T0139
Demandeur
LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0139, délivré le 23 décembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Dublineau, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 121 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM921.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 1 040 m² | 225 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 225 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 040 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 664800190
- SIRET
- 66480019000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOURS (37058)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |