Permis de construire Logement N° 03726116T0148

Permis de construire n° 03726116T0148 à Tours pour 1 866 m² de logement, 26 A Rue De La Fosse Marine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 03726116T0148

Demandeur

PRIVILEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0148 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 26 A Rue De La Fosse Marine. La demande émane de PRIVILEGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY484, BY485, BY486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY484 BY485 BY486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 1 866 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 583 m² 1 866 m²
Total 283 m² 1 866 m² 0 m² 283 m² 0 m² 1 583 m² 1 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 14 4 1 - 26
7,7 % 19,2 % 53,8 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVILEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827624321
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 A Rue De La Fosse Marine, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIVILEGE et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 14 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0148, déposé en mairie de Tours.

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