Permis de construire n° 03726114T0073 à Tours pour 338 m² de logement, 26/28 Place De La Victoire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03726114T0073
Demandeur
LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726114T0073 a été délivré le 9 septembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26/28 Place De La Victoire. Le dossier a été déposé par LA TOURANGELLE SA D'H.L.M..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH536. Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | - | - | - | - | 9 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 664800190
- SIRET
- 66480019000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOURS CEDEX (37058)
Autres dossiers de LA TOURANGELLE SA D'H.L.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726114T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |