Le permis de construire n° 03726115T0026 a été délivré le 11 septembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Louis Victor de Broglie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 434, BC 495, BC 496. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 434 BC 495 BC 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726115T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tours

PC n°03726115T0043 Locaux Autorisé

21 allée du Professeur Guillaume Lo

Tours (37100)

Transformation sans extension

28 août 2015 303 m² SDP

PC n°03726115T0083 Logement Annulé

22 impasse Rue Rouget de Lisle

Tours (37100)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 181 m² SDP

PC n°03726115T0080 Logement Terminé

49-51 Rue de l'Anguille

Tours (37100)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 3 090 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

DP n°03726115T0582 Locaux Autorisé

6 avenue de la Tranchee

Tours (37100)

Transformation avec diminution

11 sept. 2015 103 m² SDP

PC n°03726114T0154 Mixte Commencé

3 impasse du 58 Rue George Sand

Tours (37100)

Transformation avec extension

05 oct. 2015 272 m² SDP HB ESPACE BUSINESS

PC n°03726115T0090 Locaux Terminé

34-36 Rue Marie et Pierre Curie

Tours (37100)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 237 m² SDP

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