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Permis de construire Locaux N° 03726114T0109

Permis de construire à Tours pour 2 154 m² de locaux - 11 Rue Du Plat D Etain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Plat D Etain, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TOURS et accordé le 26 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0109, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 03726114T0109

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726114T0109, délivré le 26 décembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Plat D Etain, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 341 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

17/12/2015

Autorisation

26/12/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	2 154 m²
Total	0 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 154 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TOURS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193708005
SIRET: 19370800500478
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726114T0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Plat D Etain, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TOURS et accordé le 26 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0109, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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