Permis de construire n° 03726115T0021 à Tours pour 1 791 m² de logement, 113 Rue De La Chevalerie Et 139 Rue Des Bordiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03726115T0021
Demandeur
S.C. MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0021 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015, pour un projet situé 113 Rue De La Chevalerie Et 139 Rue Des Bordiers. Le demandeur déclaré est S.C. MONTESQUIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 13 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO309, BO415, BO446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 139 Rue Des Bordiers
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 1 791 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 791 m² |
| Total | 313 m² | 1 791 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 791 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 7 | - | - | 25 |
| - | 24,0 % | 48,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C. MONTESQUIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523368272
- SIRET
- 52336827200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de S.C. MONTESQUIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |