Permis de construire Logement N° 03726120T0148

Permis de construire à Tours pour 428 m² de logement - 78 Rue De La Chevalerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03726120T0148

Demandeur

GSP

Cette page présente le permis de construire n° 03726120T0148, délivré le 9 juillet 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 78 Rue De La Chevalerie, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GSP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850372863
SIRET
85037286300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726120T0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De La Chevalerie, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GSP et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726120T0148, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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