Permis de construire Locaux N° 0372592230002

Permis de construire n° 0372592230002 à Tournon-Saint-Pierre pour 570 m² de locaux, Chemin Des Rouffieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 0372592230002

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 à Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372592230002 porte sur un projet situé Chemin Des Rouffieres. IMERYS CERAMICS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78, ZO80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 940 m²

Surface existante avant

8 002 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

8 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO77 ZO78 ZO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Pierre Code postal 37290 Identifiant INSEE 37259
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 002 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 8 572 m²
Total 8 002 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 8 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 002 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 8 572 m²
dont Entrepôt 8 002 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 8 572 m²
Total locaux 8 002 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 8 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS CERAMICS FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490096591
SIRET
49009659100337
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372592230002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Rouffieres, à Tournon-Saint-Pierre (37290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMERYS CERAMICS FRANCE et accordée le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372592230002, déposé en mairie de Tournon-Saint-Pierre.

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